Conseil Fédéral
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Berne 22062022 - Lors de sa séance du 22 juin 2022 le Conseil fédéral a approuvé la modification de lordonnance sur lassurance-accidents.
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Chaque pays fixe les conditions dentrée sur son. Se fondant sur les articles constitutionnels sur lagriculture et sur la sécurité alimentaire le Conseil fédéral sest. Le chancelier de la Confédération apporte son soutien au gouvernement.
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Département fédéral de lintérieur DFI. 1 day agoUne vision six objectifs et une réorientation. La photographie officielle du Conseil fédéral en.
8 min Le 13 et 14 mai dernier le Conseil Fédéral était programmé au vu de préparer lAssemblée Générale qui se déroulera le 2 juillet prochain. Elle prévoit dadapter aux nouvelles conditions du marché la majoration pour paiement échelonné des primes de lassurance-accident dans le but dalléger la charge. Bienvenue sur le site du programme éducatif fédéral.
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La décision du Conseil fédéral du 18 mars 2022 qui prévoit la reprise du dernier. Cest ainsi que le Conseil fédéral a résumé ce mercredi sa perspective du Rail 2050. Le Conseil fédéral chambre haute de lAssemblée fédérale parlement autrichien.
Conseil fédéral 2022 DOCUMENTS DU CONSEIL FÉDÉRAL LES ÉLECTIONS RIVIÈRE-DU-LOUP Rivière-du-Loup au Bas Saint-Laurent est une destination de choix pour vos vacances en famille en couple ou seul. 8 min Le 13 et 14 mai dernier le Conseil Fédéral était programmé au vu de préparer lAssemblée Générale qui se déroulera le 2 juillet prochain. Le Conseil fédéral a aussi annoncé lextension des aides financières notamment avec lélargissement de la définition des cas de rigueur.
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Berne 22062022 - Lors de sa séance du 22 juin 2022 le Conseil fédéral a adopté le plan daction national 2022-2026 pour la mise en œuvre de la Convention du Conseil de lEurope sur la prévention et la lutte contre la violence à légard des femmes et la violence domestique Convention dIstanbul. Le Conseil fédéral veut faciliter la transmission familiale dentreprises. Le Conseil fédéral veut faciliter la transmission familiale dentreprises.
Le Conseil fédéral Bundesrat en allemand Consiglio federale en italien et Cussegl federal en romanche gouvernement de la Confédération suisse. Cussegl federal is the seven-member executive council that constitutes the executive branch of the federal government of the Swiss Confederation and serves as the collective head of state and government of Switzerland. Le Conseil fédéral des géomètres experts est chargé détablir la liste des des géomètres-experts qui acceptent dêtre désignés en qualité de co-curateur dans le cas dune faillite prononcée.
Le chancelier de la Confédération. Lors de sa séance du 18.
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